Les aides de l’État – Châtelaudren-Plouagat

Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) - ancien CIDD

Suite au projet de loi du 18 Juin 2014 présenté par Ségolène Royal sur la Transition énergétique, il a été décidé de mettre en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.

Disponible au 1er janvier 2015 pour des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 pour accélérer les travaux et mieux accompagner les ménages, les allègements d’impôts sont simplifiés et renforcés :

-  Un taux unique de réduction d’impôt de 30% (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple)

-  Une seule opération de travaux exigée, pour permettre à tous les ménages d’engager des travaux.

Les ménages non imposables sont en outre accompagnés par une aide de l’agence nationale de l’habitat (Anah) et le nouveau chèque énergie : montant calculés selon les ressources du foyer.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement : 
www.developpement-durable.gouv.fr

N.B : le projet de loi ne sera voté qu’en septembre 2014 pour la validation définitive de la transition énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro

Dès lors qu’ils remplissent les conditions qui permettent de vérifier la qualité des travaux, 
les prêts à taux zéro pourront être accordés. Toujours pour des travaux de rénovations énergétiques.
L’éco-prêt à taux zéro a donc été relancé depuis le 1er Septembre 2014 pour passer de 30 000 à 100 000 prêts par an pour un montant maximal de 30 000 €.

IMPORTANT : 
L’état a annoncé la mise en place, au 1er Septembre 2014, du principe d’éco-conditionnalité 
pour les travaux de performance énergétique dans le bâtiment, travaux qui devront alors être réalisés par les entreprises titulaires d’une qualification RGE : « Reconnu Garant de l’Envirronement ».
Plus d’informations sur le site de l’Ademe : www.ademe.fr/rge

TVA à 5,5%

Depuis le 1er Janvier 2014, l’état actionne le levier de l’incitation à la rénovation avec une TVA à taux réduit.

Rénovation énergétique et « travaux induits » : une TVA à 5,5 % pour tous les logements de plus de 2 ans.

Ainsi, les travaux soumis à une TVA à 5,5 % et destinés à faire des économies d’énergie concernent :

1) Les éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;
2) Les systèmes de chauffage ; 
3) Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ; 
4) Les systèmes de refroidissement dans les départements d’outre-mer ; 
5) Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ; 
6) Les systèmes de ventilation ; 
7) Les systèmes d’éclairage des locaux ; 
8) Les systèmes de répartition des frais d’eau et de chauffage 

Mais également les « travaux induits et indissociablement liés aux travaux précités. (exemple : poser une couvertine pour protéger l’isolant sur un pignon…)

Aides financières régionales et départementales

Pour les travaux d'amélioration du patrimoine et les économies d'énergies, 
vos clients ont le droit à d'autres aides.

Ces aides sont disponibles sur le site Habitat et Développement
 

Liens utiles

Ces informations ne sauraient être exhaustives, pour toute mise à jour et complément d'informations, consultez les sites suivants :

www.impot-gouv.fr 
www.developpement-durable.gouv.fr
www.ademe.fr 
www.anah.fr
www.habitatdeveloppement.fr